Mentions légales
Mentions légales et conditions générales d'utilisation — Constance Associés.
1. Informations juridiques concernant la société
Constance Associés est une société par actions simplifiée au capital de 300 000 euros,
ayant son siège social et ses bureaux 37, avenue de Friedland – 75008 Paris – France,
enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 794 605 063.
Représentée par Monsieur Nicolas BRAUN, Directeur général.
Constance Associés est une société de gestion de portefeuille agréée par l'Autorité des Marchés Financiers sous le numéro GP-13000029 en date du 21 août 2013.
Constance Associés est également une société de courtage en assurance, enregistrée auprès de l'ORIAS sous le numéro 13008121.
2. Objet du site : seulement informatif
Le site constance.fr est un site à but strictement informatif dont l'objectif est de présenter Constance Associés et un ensemble de services dont la commercialisation est autorisée en France et accessibles aux résidents français : (i) la gestion d'OPCVM, (ii) la gestion sous mandat discrétionnaire, (iii) le conseil en investissement financier, et (iv) le courtage en assurance.
Les informations fournies le sont à titre informatif exclusivement, de bonne foi, et peuvent comporter malgré les contrôles des erreurs. Elles sont inévitablement partielles et susceptibles d'évolution, et ne peuvent dès lors pas avoir de valeur contractuelle.
Les informations disponibles sur le site ne constituent pas une offre de souscription ou une recommandation personnalisée, ni un appel public à l’épargne, ni une activité de démarchage ou de sollicitation à l’achat ou à la vente d’OPCVM ou de tout autre produit ou service de gestion ou d’investissement.
Le site a pour langue officielle le français, est soumis au droit français et à la compétence des juridictions françaises.
Toutefois, Constance Associés ne saurait être tenue pour responsable d'une décision d'investissement ou de désinvestissement prise sur la base des informations contenues sur le site.
Les informations fournies par le site s’adaptent aux déclarations de la personne qui le consulte, laquelle confirme l’exactitude des informations relatives à son pays de résidence et à son profil.
La qualité de client professionnel est notamment définie à l’article L. 533-16 du code monétaire et financier. La qualité d’investisseur qualifié en Suisse est notamment définie à l’article 10 de la loi fédérale sur les placements collectifs de capitaux (LPCC).
3. Performances
Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. L’investissement est exposé à un risque de perte en capital.
Avant toute décision d’investissement, il est impératif de prendre connaissance du Document d’Informations Clés (DIC) et du prospectus en vigueur, afin de comprendre les caractéristiques, risques et frais associés. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le présent site.
4. Accès limité
Les personnes soumises à des restrictions interdisant la publication ou l'accès aux informations, tels que les ressortissants des États-Unis, ne sont pas autorisées à y accéder.
Les produits et services présentés ne peuvent être souscrits que dans les juridictions dans lesquelles leur commercialisation et leur promotion sont autorisées.
Constance Associés conseille à toute personne susceptible d'être intéressée de s'assurer préalablement qu'elle est juridiquement autorisée à souscrire les produits et/ou services présentés.
5. Propriété du site, droits d'auteur et marques
Directeur de la publication : Nicolas BRAUN, Directeur général de Constance Associés.
Constance Associés est éditeur de son propre site.
Constance Associés détient les droits d’auteur sur les contenus qu’elle a produits ou pour lesquels elle dispose des autorisations nécessaires. Les photographies, films et autres éléments appartenant à des tiers restent soumis aux droits de leurs auteurs respectifs.
Le nom « Constance Associés », son logo ainsi que les noms de ses OPCVM constituent des marques déposées.
6. Conditions générales d'utilisation
Le site est protégé par le droit d'auteur. Constance Associés concède une simple autorisation de visualisation excluant la réutilisation de tout ou partie du contenu.
La création d'un lien hypertexte vers le site est autorisée sans frame et exclusivement vers la page d'accueil, sauf autorisation expresse préalable. Pour l'obtenir : nicolas.braun@constance-associes.fr.
7. Traitement des données personnelles
Les informations relatives à la langue, au pays de résidence, au profil déclaré et aux confirmations associées font l’objet d’un traitement automatisé afin d’adapter les contenus accessibles.
Ces choix sont conservés dans le navigateur et dans une session fonctionnelle signée pour une durée maximale d’un an. Le site n’utilise pas de cookie publicitaire. Une mesure d’audience interne, sans identifiant persistant, est décrite dans la politique de confidentialité.
Lorsque vous contactez Constance Associés par téléphone ou par e-mail, les informations que vous transmettez sont utilisées pour répondre à votre demande et assurer le suivi de la relation.
Selon la nature et la base juridique du traitement, vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, lorsqu’il s’applique, de portabilité. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Pour exercer vos droits, vous pouvez écrire à info@constance-associes.fr ou au 37, avenue de Friedland – 75008 Paris.
Cloudflare intervient pour l’hébergement, la diffusion et la sécurisation du site. À ce titre, des données techniques de connexion, telles que l’adresse IP, la date et l’heure de consultation, les URL consultées et les événements de sécurité, peuvent être traitées. Lorsque ces traitements impliquent un transfert hors de l’Espace économique européen, ils sont encadrés par les garanties contractuelles applicables de Cloudflare.
8. Hébergement
Le site est hébergé par Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, California 94107, États-Unis.
Contact téléphonique en France : +33 1 73 01 52 44.